1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Titulaire : MONTPLA SERVEIS IMMOBILIARIS ;
Siège social : Urbanisation La Plana, Xalet Montserrat, 10 AD700 – Escaldes-Engordany - Principauté d'Andorre ;
TRN : F-017097-E
Téléphone : (+376) 605991
Courriel : montpla@andorra.ad
 
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES.

MONTPLA SERVEIS IMMOBILIARIS traitera vos données personnelles, manuellement et/ou automatiquement, pour les finalités spécifiques suivantes :

• Gérer vos demandes d’informations, demandes de renseignements ou réclamations, y compris toutes les procédures et/ou procédures nécessaires au traitement de cette demande.
• Respecter les obligations légalement établies et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude.

Conformément aux finalités susmentionnées, MONTPLA SERVEIS IMMOBILIARIS traitera les catégories de données personnelles suivantes :

• Coordonnées d’identification et de contact professionnel : nom, prénom et email.
• Données sur la propriété sur laquelle vous souhaitez demander une recherche : type de maison, nombre de pièces, nombre de salles de bain, superficie, localité, population, modalité.
• Données économiques du bien que vous souhaitez rechercher : prix minimum et/ou maximum de vente ou de location.

L'utilisateur garantit à tout moment que les données personnelles fournies sont véridiques et à jour et est responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait du manquement à cette obligation. Dans les cas où l'utilisateur fournit des données provenant de tiers, il déclare avoir leur consentement et s'engage à transférer les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, exonérant MONTPLA SERVEIS IMMOBILIARIS de toute responsabilité à cet égard. Toutefois, MONTPLA SERVEIS IMMOBILIARIS pourra procéder aux vérifications qu'elle jugera appropriées pour vérifier ce fait, en adoptant les mesures de diligence correspondantes conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles en vigueur à tout moment.
 
3. LÉGITIMATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

L'autorisation de MONTPLA SERVEIS IMMOBILIARIS pour effectuer le traitement de vos données personnelles est le consentement de l'utilisateur, demandé pour le cas spécifique. Toutefois, le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité des traitements effectués antérieurement. De même, les données personnelles de l'intéressé pourront être utilisées pour remplir les différentes obligations légales de MONTPLA SERVEIS IMMOBILIARIS.
 
4. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

MONTPLA SERVEIS IMMOBILIARIS conservera vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans les cas où cela est nécessaire, vos données et informations personnelles seront bloquées pendant les périodes légalement établies.
 
5. DESTINATAIRES ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX

En règle générale, vos données ne seront pas transmises à des tiers sauf si nous avons votre consentement exprès. Pour atteindre les finalités susmentionnées, et uniquement lorsque cela est nécessaire, vos données personnelles pourront être transmises à :
a) Responsables du traitement de MONTPLA SERVEIS IMMOBILIARIS qui doivent traiter vos données personnelles en relation avec la finalité en question, ce qu'ils feront selon les instructions de cette entité et conformément à la présente politique de confidentialité et aux éventuelles mesures de sécurité et de confidentialité appropriées établies par MONTPLA SERVEIS IMMOBILIARIS.
b) Administrations publiques compétentes, dans les cas prévus par la loi et aux fins qui y sont définies.
MONTPLA SERVEIS IMMOBILIARIS n'effectue pas de transferts internationaux de données personnelles.
 
6. DROITS LIÉS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, MONTPLA SERVEIS IMMOBILIARIS vous informe qu'elle dispose des droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de portabilité, de suppression et d'opposition de vos données personnelles, reconnus dans les règlements précités. Pour les exercer, vous devez envoyer une communication écrite et signée à l'adresse e-mail montpla@andorra.ad, à laquelle vous devez joindre une copie de votre passeport ou autre pièce d'identité nationale.
Face à toute violation de vos droits, notamment lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction dans votre exercice, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence andorrane de protection des données.
Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur vos droits en contactant cet organisme.

7. SÉCURITÉ

MONTPLA SERVEIS IMMOBILIARIS vous garantit que le traitement qu'elle effectuera de vos données personnelles est soumis au plus strict devoir de confidentialité, et que les mesures nécessaires, tant techniques qu'organisationnelles, ont été établies pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, mauvaise utilisation, perte, vol et traitement et/ou accès non autorisés.
 
8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité est sujette à des modifications périodiques conformément à la législation applicable à tout moment. Pour cette raison, nous vous recommandons de consulter périodiquement cette politique de confidentialité.
 
Mise à jour du 10/05/2023